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Conférence de Marrakech: "Le pacte ne crée aucun droit nouveau de migrer, il n'ajoute rien aux traités existants"

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Conférence de Marrakech: "Le pacte ne crée aucun droit nouveau de migrer, il n'ajoute rien aux traités existants"


Charles Michel est à Marrakech ce lundi, où il doit prendre la parole à la mi-journée au nom de la Belgique. Il doit y annoncer que notre pays soutient le "Pacte mondial pour une migration sûre, régulière et ordonnée". Notre pays rejoindra ainsi la grande majorité des pays du monde qui vont adopter le pacte aujourd’hui.





159 pays sont représentés ici pour adopter officiellement le pacte sur les migrations. Une quinzaine d’Etats, qui avaient validé le texte en juillet, ont depuis fait marche arrière. Une attitude "regrettable" a commenté la secrétaire générale de la conférence. Louise Arbour a rappelé que les négociations s’étaient terminées par un consensus.


Hier, la secrétaire générale de la Conférence de Marrakech, la Canadienne Louise Arbour, s’est montrée quelque peu irritée par la désinformation faite, estime-t-elle, autour de ce texte.


Elle a martelé : "Non, il n’est pas contraignant, il ne crée pas de nouvelles obligations .  Le pacte ne crée aucun droit de migrer, il ne place aucune obligation sur les Etats. Le texte est explicite. Ce document n’est pas contraignant sur le plan juridique. Une poignée de main entre États, ça a quand même une certaine forme, non pas de contrainte, mais de confiance. Par exemple, sur la question des droits ou obligations vis-à-vis des migrants qui sont en situation irrégulière, le pacte n’ajoute rien au droit international existant en matière de traités et de conventions des droits de l’homme. Toutes les personnes ont des droits fondamentaux, qui n’ont rien à faire avec leur statut migratoire. Le pacte ne change absolument rien à cette disposition"




Le pacte sera ensuite ratifié sous la forme d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Ce sera probablement le 19 décembre, à New York.


RTBF.BE


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