Le gouvernement britannique a annoncé lundi son intention de légiférer pour protéger les usagers du web en imposant aux plateformes de lutter contre les "contenus dangereux", sous peine de mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants des réseaux sociaux.
"Régulateur indépendant"
Dans un Livre blanc publié conjointement, le ministère de l'Intérieur et celui du numérique dévoilent leur projet d'établir un "régulateur indépendant" chargé de s'assurer que les compagnies du net "assument leurs responsabilités".
"Depuis trop longtemps, ces entreprises ne font pas assez pour protéger leurs usagers, particulièrement les enfants et les jeunes, des contenus dangereux", a déclaré la Première ministre Theresa May dans un communiqué. "Il est temps de procéder différemment".
"L'époque de l'autorégulation est terminée", a souligné le ministre en charge du numérique, Jeremy Wright, estimant que les acteurs du secteur ne sont "pas allés assez loin".
Londres pourrait ainsi suivre l'exemple de l'Australie, qui a adopté la semaine dernière une législation instaurant des peines de prison pour les dirigeants de réseaux sociaux qui ne retireraient pas promptement les contenus extrémistes.
"Nous consultons actuellement sur la possibilité d'imposer de lourdes amendes, de bloquer l'accès aux sites et, potentiellement, de mettre en cause la responsabilité individuelle des hauts dirigeants", a annoncé l'exécutif.
Le gouvernement veut introduire un "devoir de diligence" en matière de protection des usagers, qui impliquerait que les plateformes en ligne s'attaquent "aux contenus violents ou incitant à la violence ou au suicide, à la désinformation, au cyber-harcèlement et aux documents inappropriés accessibles aux enfants".
Le gouvernement promet une règlementation "stricte" en matière de contenus "terroristes ou pédophiles". Ces textes s'appliqueront "aux réseaux sociaux", mais aussi aux "hébergeurs de fichiers, aux forums de discussion, aux services de messagerie, et aux moteurs de recherche".
Contre les fausses informations, un "code de déontologie" pourrait être instauré, et le recrutement d'équipes dédiées à la vérification de l'information imposé, "particulièrement pendant les périodes d'élection".
Pour s'assurer du respect de la règlementation, un régulateur indépendant sera mis en place. Le gouvernement "consulte" actuellement pour établir si un nouvel organisme doit être créé ou si cette mission peut être attribuée à un établissement public existant.
Ce régulateur sera financé par l'industrie numérique, a assuré l'exécutif, qui dit réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les entreprises du web pour assurer "durablement" ses ressources.
Empêcher les réseaux sociaux d'agir en "gangster numérique"
Cette annonce intervient après des appels croissants à réguler ce secteur. En février, une commission parlementaire britannique avait appelé le gouvernement à agir pour empêcher les réseaux sociaux d'agir comme des "gangsters numériques". Le sujet avait gagné en acuité après l’échec de Facebook à empêcher la diffusion en direct sur sa plateforme des images du massacre de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui avait fait 50 morts en mars.
Ces annonces ont été saluées par les associations militant pour plus de régulation des plateformes internet.
"Cela fait trop longtemps que les réseaux sociaux ont échoué à faire de la sécurité des enfants une priorité", a déclaré Peter Wanless, directeur de la Société nationale pour la prévention de la cruauté envers les enfants.
"Il est grand temps de les forcer à agir pour protéger les enfants en vertu de règles contraignantes, assorties de lourdes punitions s'il ne le font pas".
RTBF
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