La filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer en Belgique une amende de 294,4 millions d’euros, soit la plus élevée jamais conclue par la justice belge, pour clore une enquête ouverte en 2014, a annoncé le parquet de Bruxelles. Cette transaction a été conclue pour éviter un procès en correctionnelle. La banque suisse est inculpée de fraude fiscale, de blanchiment et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.
"L’accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges et ce sera fait dans le courant du mois de septembre", a précisé Stéphanie Lagasse, représentante du parquet de Bruxelles au cours d’une conférence de presse mardi.
"L’avantage de la transaction pénale élargie permet d’obtenir plus facilement une indemnisation des victimes, et donc en l’occurrence ici l’Etat belge", précise-t-elle. "C’est une procédure qui va beaucoup plus vite et évite des procédures longues et coûteuses devant les tribunaux".
Le consortium de journalistes ICIJ révélait en février 2015 l’existence d’un mécanisme de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC au profit de dizaines de milliers de clients fortunés dans le monde, dont 1000 en Belgique selon le parquet. L’Etat belge s’était d’ailleurs porté partie civile dans ce dossier.
Ces révélations avaient suscité un grand émoi, à l’heure où les autorités mènent des économies à tous les étages. Après ces révélations, l’opposition au Parlement fédéral avait pressé le gouvernement de se porter partie civile dans cette affaire.
Elle a donc choisi de réformer ses structures et a notamment supprimé la plupart des activités visées par l’enquête, et donc constitutives d’infractions. "Cela a sans doute joué dans le cadre de la négociation puisque HSBC Private Bank SA a finalement revu la manière dont elle travaillait, ce qui était le but recherché par l’Etat belge", conclut Stéphanie Lagasse.
Archives : Journal télévisé 09/02/2015
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