Justice européenne: les termes "vinaigre" et "balsamique" ne sont pas protégés

Les producteurs de vinaigre balsamique de Modène avaient demandé à une firme allemande, Balema, de cesser de commercialiser ses produits en utilisant les termes "balsamico" et "deutscher balsamico".

L'"Aceto Balsamico di Modena" bénéficie en effet d'une indication géographique protégée (IGP) depuis 2009.

Pour faire valoir son droit à utiliser ces termes, l'entreprise allemande avait cependant saisi la Cour fédérale de justice, qui avait elle-même interrogé la justice européenne : la protection de l'"Aceto Balsamico di Modena" permet-elle de protéger aussi les termes non géographiques "aceto", "balsamico" et "aceto balsamico" ?

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, c'est l'appellation protégée "Aceto Balsamico di Modena" qui a une réputation indiscutable sur le marché national comme sur les marchés extérieurs" et pas les mots qui la composent.

"Le terme "aceto" est un terme commun et le terme "balsamico" un adjectif communément employé pour désigner un vinaigre qui se caractérise par un goût aigre-doux", a-t-elle estimé. Pour le vinaigre balsamique, la messe est dite.

Selon le Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena IGP, l’Aceto Balsamico di Modena IGP (Vinaigre balsamique de Modène) affiche une production certifiée de plus de 90 millions de litres par an. Les entreprises réunies en consortium sont au nombre de 50 et parmi elles figurent toujours quelques marques historiques du secteur qui depuis le début du XXème siècle ont contribué au succès du produit en Italie et sur les marchés internationaux. 90% de la production de Vinaigre balsamique de Modène (Aceto Balsamico di Modena) est exportée. Actuellement le produit est commercialisé dans 120 pays différents.

Le chiffre d’affaires du Vinaigre balsamique de Modène à la production dépasse les 400 millions d’euros, celui qui concerne la consommation le milliard d’euros. Ces chiffres placent le produit parmi les dix premières spécialités alimentaires AOP et IGP italiennes, aux côtés de Grana Padano AOP, Parmigiano Reggiano AOP, Jambon Prosciutto di Parma AOP, Jambon Prosciutto di San Daniele AOP et Gorgonzola AOP.

Il faut 150 kg de raisin et au moins 12 ans pour obtenir 100 ml de ce condiment. Le produit est rare et cher, de 500 à 1500 euros le litre, et protégé de l'expansion industrielle par son cahier des charges : "la production maximale ne peut excéder 160 quintaux par hectare de vignoble en culture spécialisée, avec un rendement maximal en moût supérieur à 70%", peut-on lire sur le site Hygiologie.

"Le vinaigre balsamique industriel n’a strictement rien à voir", explique Jean-Pierre Coffe. Il se fabrique en 24 heures. Il s’agit d’un mélange de vinaigre et de moût cuit, auquel on ajoute du sucre et du caramel. Il est de Modène car il doit être fabriqué sur place avec des moûts issus des cépages de la région. En revanche, le vinaigre peut venir d’ailleurs. Et il vient d’ailleurs car étant donné les quantités commercialisées dans le monde, le vignoble local n’arriverait pas à les fournir.

rtbf.be