Les pays de l'Union européenne ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 137 milliards d'euros en 2017, ressort-il d'une étude publiée jeudi par la Commission européenne. En Belgique, une perte de près de 4 milliards d'euros a été comptabilisée.
L'écart de TVA correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu. Il fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et à l'évasion fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul.
La Roumanie est l'État membre qui a enregistré le plus grand écart en 2017, avec une perte de recettes de 36%. Elle est suivie par la Grèce (34%) et la Lituanie (25%).
Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1% en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu. En Belgique, l'écart s'établit à 12%.
En valeur absolue, c'est en Italie qu'il a été le plus important, puisqu'il s'est élevé à 35,5 milliards d'euros.
Dans l'ensemble de l'UE, l'écart de TVA a reculé de 8 milliards pour s'établir à 137,5 milliards en 2017, une baisse similaire à celle de 7,8 milliards enregistrée en 2016. Cet écart représente 11,2 % des recettes de TVA de l'UE, par rapport à 12,2 % l'année précédente.
"Le climat économique favorable et certaines solutions à court terme mises en place par l'UE ont contribué à réduire l'écart de TVA en 2017. Toutefois, pour progresser davantage, il nous faudra réformer en profondeur le système de TVA afin qu'il résiste mieux à la fraude", a commenté le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici.
Leave a comment