A-t-on le droit de filmer ou photographier des policiers en intervention ? S’agit-il de journalisme ou d’une atteinte à la vie privée ? C’est ce que va devoir déterminer le tribunal de première instance de Bruxelles. Le 3 octobre prochain, les organisateurs d’une exposition de photographies, intitulée Don’t shoot, sont appelés à se défendre en justice sur plainte de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles et de quatre de ses membres. Les policiers considèrent que leur droit à l’image a été violé, ainsi que leur droit à l’honneur et à la réputation, parce qu’ils apparaissent sur des photos qui les montrent dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette exposition, coorganisée par le collectif de photographes Krasnyi, la Ligue des Droits Humains, Zin TV et le photographe Frédéric Moreau de Bellaing, a été présentée à Bruxelles en novembre 2018. Elle voulait illustrer et mettre en débat les atteintes aux libertés de manifestation et d’expression dont sont victimes des mouvements sociaux, des journalistes, ou encore des personnes migrantes ou des militant·e·s. Riche d’un grand nombre de photographies et de plusieurs vidéos, l’exposition soulève des questions sur les techniques de maintien de l’ordre, l’usage des armes dites "à létalité réduite", l’identification des fonctionnaires de police ou encore le droit de filmer la police. Le point de vue y est indéniablement journalistique, en ce que l’exposition se voulait certes artistique et pédagogique, mais était également enrichie par des textes qui précisent le contexte des images et en soulignent les enjeux.
Au vu du caractère d’intérêt général de ces images et de la nécessité d’un débat public sur ces questions (pensons, entre autres, aux nombreuses manifestations des "Gilets jaunes"), l’Association des Journalistes Professionnels (AJP) et la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) considèrent que ce procès constitue une menace préoccupante pour la liberté d’informer. Ce procès intervient dans un contexte où les limitations abusives du travail de la presse se multiplient, que ce soit par des actions judiciaires ou lors de prises d’images sur le terrain. L’AJP et ses membres observent fréquemment que si le travail d’information des journalistes ainsi que de tou·te·s les citoyen·ne·s est plus que jamais nécessaire, il n’en demeure pas moins menacé.
Ce type de poursuites est également inquiétant en ce qu’il risque de décourager des médias ou des personnes qui souhaiteraient légitimement publier une photographie ou une vidéo rapportant des interventions policières. Les mêmes questions se posent avec acuité partout en Europe. Ainsi, en Espagne, la loi "bâillon" adoptée en 2015 impose des amendes allant jusqu’à 30.000 euros pour "l’utilisation non autorisée d’images ou de données personnelles ou professionnelles d’autorités ou de membres des forces et organismes de sécurité". Il est devenu impossible, pour un photographe de presse, de prouver par l’image des situations de brutalités policières sans courir le risque de fortes amendes. Un contexte qui favorise l’impunité pour tout type de recours excessif à la force par la police.
Pourtant, la Cour européenne des droits de l’Homme considère que des activités à des fins de journalisme sont des activités qui ont "pour seule finalité la divulgation au public, sous quelque moyen de transmission que ce soit, d’informations, d’opinions ou d’idées". Cette même Cour condamne fermement des pratiques visant à dissuader les journalistes par des actions judiciaires qui constituent "autant d’entraves au libre exercice de la liberté de la presse". L’effet dissuasif (chilling effect) d’un tel procès serait d’autant plus exacerbé dans l’éventualité d’une condamnation des organisateurs de l’exposition qui constituerait une entrave importante à la liberté de la presse.
Si les policier·e·s peuvent légitimement faire valoir leur droit à l’image, celui-ci doit parfois céder face au droit à l’information dès lors que cette information montre à voir des policier·e·s en fonction sur un sujet d’intérêt général. L’image, l’honneur et la réputation ne peuvent justifier des mesures de censure qui porteraient dangereusement atteinte à la liberté d’expression et au droit des personnes à être informées. Filmer ou photographier la police en action dans l’espace public est un droit qu’il nous revient de réaffirmer. La diffusion de ces images, sans floutage mais dans le respect de la déontologie et de la dignité humaine, est une composante essentielle de la liberté de la presse.
Nous appelons dès lors les autorités, tant politiques que policières, que ce soit à Bruxelles ou ailleurs, à ne pas porter atteinte au travail des journalistes et, de la sorte, à leur permettre d’exercer la fonction qui est la leur dans une société démocratique.
Leave a comment