Politique

Le nombre de PV pour "discrimination fondée sur le sexe" en augmentation

https://belgiumobserver.be/politics/le-nombre-de-pv-pour-discrimination-fondee-sur-le-sexe-en-augmentation?1047 BelgiumObserver.be
Le nombre de PV pour "discrimination fondée sur le sexe" en augmentation

Les services de police ont dressé en 2016 et 2017 respectivement 44 et 43 procès-verbaux pour des faits liés à la "discrimination fondée sur le sexe", a indiqué l'ex-ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, dans une réponse à une question parlementaire.


En 2015, le nombre de PV n'avait été que de 19, a précisé Jan Jambon (N-VA) en répondant à une question écrite du député Jean-Jacques Flahaux (MR).


Jusqu'à un an de prison


Une loi du 22 mai 2014 réprime le sexisme et permet de poursuivre pénalement tout auteur de geste ou comportement discriminatoire envers une personne en raison de son sexe. Les auteurs de tels faits risquent une peine d'un mois à un an de prison et à une amende de 50 à 1.000 euros.


Pas de chiffres cependant pour les années précédant 2015, car le code spécifique n'a été créé dans la nomenclature policière que cette année-là.

Leave a comment